www.kazenler.com

Conditions Générales d’Utilisation

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L’utilisation du site internet www.kazenler.com est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).

Il est recommandé de lire attentivement ces CGU avant toute utilisation du site www.kazenler.com et du service qu’il propose. L’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

 

Généralités

 

  1. Mentions Légales

La société PASIO,

Propriétaire-exploitant du site www.kazenler.com

SAS au capital de 500 €,

Dont le siège social est situé 25, rue Hilly 97480 SAINT-JOSEPH,

Légalement représentée par M. Pierre-Emmanuel Cheyrou, en sa qualité de Président.

 

Désigné ci-dessous par « KAZENLER »

Le site www.kazenler.com est hébergé par :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

 

Le site www.kazenler.com est développé sous licence WordPress.

 

  1. Objet

Le site www.kazenler.com propose un service d’échange en ligne (« Le Service ») destiné à mettre en relation des personnes physiques et/ou morales souhaitant organiser un spectacle artistique (« Les Organisateurs ») avec des Artistes proposant leurs services (« Les Artistes »).

Le Service consiste en une plateforme sur laquelle les Organisateurs et les Artistes, après inscription et ouverture d’un compte sur le site, peuvent échanger des informations ayant pour objet l’organisation d’une représentation publique d’un spectacle artistique, et l’engagement des Artistes par les Organisateurs.

KAZENLER agit en qualité d’intermédiaire dans la mise en relation entre Organisateurs et Artistes. Elle fournit via le site www.kazenler.com des informations et des moyens de mise en relation, mais elle n’est pas elle-même partie prenante aux échanges et contrats conclus entre Les Organisateurs et Les Artistes. De ce fait, en aucun cas, KAZENLER ne saurait être tenue pour responsable, ni de la bonne exécution des contrats conclus entre Les Organisateurs et Les Artistes, ni du bon déroulement des spectacles organisés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« les CGU »)ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs du site www.kazenler.com (« Les Utilisateurs »), en vue de la consultation du site, et de l’utilisation du Service de mise en relation proposé par le site.

Les présentes CGU ont vocation à régir toutes les étapes nécessaires à la bonne utilisation du site www.kazenler.com et du service de mise en relation proposé.

Les Utilisateurs reconnaissent que leurs relations via le site et avec le site www.kazenler.com sont régies par les présentes CGU et qu’ils doivent totalement se conformer à ces conditions dans leurs relations avec les autres Utilisateurs.

 

  1. Accès au Service

Le Service permet aux Utilisateurs de publier et/ou consulter des informations en vue d’organiser un spectacle. Les Utilisateurs peuvent consulter certaines informations sans être inscrit sur la Plateforme. En revanche, les Utilisateurs ne peuvent ni publier des informations sur le Site, ni créer un espace personnel ni faire une demande de réservation de spectacle sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.

Toute personne physique âgée de 18 ans et plus peut créer un compte sur le site www.kazenler.com et accéder au Service.

L’accès au service et son utilisation par des personnes mineures est strictement interdit. En utilisant le service, l’usager garantit donc de facto avoir dix-huit ans ou plus.

 

  1. Acceptation des conditions d’utilisation du service

Toute inscription au Service par la création d’un compte suppose l’acceptation expresse des CGU par l’Utilisateur. L’acceptation des CGU par l’Utilisateur se matérialise sur le formulaire d’inscription disponible sur le Site par une case à cocher devant la phrase :

« J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation du site »

En utilisant le site, vous reconnaissez ainsi accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes CGU, vous ne devez pas cocher la case. En ce cas, vous ne serez tout simplement pas en mesure créer un compte Utilisateur valide, ni d’utiliser le service proposé en dehors de sa simple consultation.

 

  1. Création de Compte

Pour créer un Compte en qualité d’Artiste ou d’Organisateur, les Utilisateurs doivent fournir certaines informations via le formulaire d’inscription disponible sur le Site.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des informations fournies par leurs soins. Ils sont tenus de fournir des informations actualisées et véridiques, et de les mettre à jour le cas échéant.

Toute délivrance intentionnelle de fausses informations, ou tout manquement à l’obligation de mise à jour régulière des informations le concernant, peut entrainer l’exclusion d’un Utilisateur et la résiliation de son inscription sur le site, sans préavis ni indemnité, ni préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires pouvant être initiées à son encontre.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur est tenu de créer un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder de manière sécurisée au Service. Il est seul responsable de toute divulgation intempestive de son mot de passe et de l’utilisation frauduleuse qui pourrait en résulter. En aucun cas, KAZENLER ne pourra être tenue pour responsable de la divulgation intempestive du mot de passe d’un Utilisateur et/ou de son utilisation frauduleuse par un tiers, ni des conséquences notamment financières, qui pourraient en résulter.

L’inscription des personnes morales (entreprises, associations, administrations…) s’effectue sous la responsabilité d’une personne physique ayant un mandat de représentation légale.

 

  1. Conditions financières d’utilisation du service

L’accès public au site www.kazenler.com et sa consultation sont gratuits, mais les Utilisateurs, Organisateurs et Artistes, peuvent être amenés à effectuer des transactions financières, une fois leur inscription validée.

Le référencement sur le Site en qualité d’Artiste est payant, dans les conditions mentionnées dans les Conditions Particulières de Référencement transmises aux Artistes lors de leur demande d’inscription.

 

  1. Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs dûment inscrits et enregistrés, Organisateurs et Artistes, contractent plusieurs obligations :

  • Fournir à l’inscription sur le site www.kazenler.com des informations personnelles (Nom, prénom, adresse physique, e-mail, téléphone…) qui soient véridiques, valides, actuelles. Et les mettre à jour en cas de modification ultérieure ;
  • Garantir le respect intégral des présentes CGU, ainsi que les droits des tiers, et toutes les dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables ;
  • Signaler tout manquement aux règles fixées par les présentes CGU, ainsi que tout problème constaté dans l’organisation et/ou la réalisation du spectacle.

 

  1. Limitations linguistiques et géographiques

Le site www.kazenler est disponible exclusivement en langue française et s’adresse prioritairement à des Organisateurs et Artistes demeurant à l’île de La Réunion.

Toutefois, rien n’exclut, si les parties contractantes en conviennent ainsi, que les spectacles organisés par les parties puissent se dérouler sur d’autres territoires (France métropolitaine, Maurice, Mayotte, Madagascar…), les Parties devant dans ce cas convenir entre elles de la prise en charge des frais de transport et d’hébergement de l’Artiste.

 

  1. Limitation de responsabilité de KAZENLER

KAZENLER met à disposition des Utilisateurs la plateforme constituant le service de mise en relation, telle que décrit dans les présentes CGU. KAZENLER facilite cette mise en relation et fournit aux parties les documents leur permettant d’organiser entre eux le spectacle convenu, à charge pour eux de conclure un accord en vue de la réalisation du spectacle.

Dès lors qu’elle agit en qualité de simple intermédiaire dans la mise en relation entre les Utilisateurs, KAZENLER ne saurait donc intervenir ou être mise en cause dans les éventuels litiges pouvant survenir entre les Utilisateurs.

La responsabilité de KAZENLER ne saurait être engagée en cas de litige survenant entre les Utilisateurs, que ce litige ait pour objet le contrat qu’ils ont passé entre eux ou l’exécution de ce contrat, Il en sera de même en ce qui concerne les droits dont pourrait se prévaloir les tiers sur les informations transmises par les Utilisateurs (textes, images…) au titre notamment du droit d’auteur, ou du droit au respect de leur image.

A cet égard, les Utilisateurs s’engagent à garantir KAZENLER contre tous recours et garder indemne KAZENLER de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre par une décision de justice ou bien à l’occasion d’une transaction amiable, y compris les frais de justice et d’avocat exposés, et qui aurait pour fondement, cause ou origine, des informations, textes, photos, ou autres éléments, transmis par les Utilisateurs.

 

  1. Responsabilités et garanties

KAZENLER s’engage à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires applicables à son activité, et en particulier :

– le Code la Consommation ;

– le Code de la Propriété intellectuelle ;

– le Code des Postes et Communications électroniques ;

– la Loi Informatique et Libertés ;

– la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique.

Par ailleurs, KAZENLER met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer le bon fonctionnement du Service.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation de l’internet, notamment une rupture ou interruption des connexions, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, et plus généralement, de tout évènement relevant de la force majeure.

Il est rappelé que les informations publiées sur le site www.kazenler.com et fournies par les Utilisateurs, Organisateurs et Artistes, relèvent de leur seule responsabilité.

En aucun cas, KAZENLER ne saurait garantir l’exactitude, la véracité, ou la validité de ces informations. Celles-ci sont donc données à titre purement indicatif et la responsabilité de KAZENLER n’est en rien engagée s’il s’avère que certaines informations transmises par les Utilisateurs divergent de la réalité ou s’avèrent trompeuses.

 

  1. Propriété intellectuelle, droits d’auteur et copyright

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels, textuels, sonores, y compris les technologies sous-jacentes (code, scripts, applets…), sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets. La totalité de ces éléments est la propriété exclusive de KAZENLER et de ses partenaires.

L’utilisation du site www.kazenler.com est limitée à la consultation, ainsi qu’à l’édition et/ou à l’impression des éléments de contenu pour un usage individuel strictement privé.

Toute reproduction et diffusion d’éléments issus du site www.kazenler.com à des fins commerciales, de même que leur modification, réutilisation ou incorporation à d’autres œuvres, est interdite, sauf autorisation expresse par écrit et au préalable de KAZENLER. Le non-respect de ces règles peut entrainer la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Un Utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer un lien conduisant au site www.kazenler.com en fera au préalable la demande écrite à KAZENLER, laquelle se réserve la possibilité de refuser.

D’une manière générale, l’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il télécharge, publie, affiche, sur ou au moyen du site www.kazenler.com.

 

  1. Contenus

Toutes les informations contenues sur le site www.kazenler.com sont non-contractuelles, données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis.

Bien que KAZENLER s’efforce de fournir un contenu fiable sur le site www.kazenler.com, elle ne garantit pas que les contenus soient totalement exempts d’erreurs ou d’omissions, et elle ne saurait donc être tenue pour responsable de ces éventuelles inexactitudes, erreurs ou omissions, pas plus qu’elle ne saurait être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité de certaines informations et/ou services.

L’Utilisateur du site www.kazenler.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires à la consultation. KAZENLER ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’événements hors de son contrôle, ni d’éventuels dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site www.kazenler.com et/ou des informations qu’il contient.

 

 Données personnelles

L’Utilisateur est informé que les données personnelles qu’il transmet au site www.kazenler.com pour l’exécution du Service sont susceptibles d’être enregistrées dans un fichier afin de pouvoir répondre à ses demandes.

Ces informations sont gérées et conservées en toute confidentialité par KAZENLER.

Conformément aux dispositions légales, notamment la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Liberté, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit tout simplement adresser un courrier postal au siège de KAZENLER.

 

  1. Cookies et balises

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.kazenler.com, un cookie peut automatiquement s’installer et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Il sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site, par exemple afin d’en faciliter l’usage ou bien d’en mesurer l’audience. À tout moment, l’Utilisateur peut désactiver ces cookies en allant dans les paramètres de son logiciel de navigation.

Conformément aux dispositions légales, KAZENLER s’engage à recueillir le consentement explicite de l’Utilisateur quant à l’éventuelle utilisation de cookies à des fins publicitaires, par le biais d’une case à cocher (opt-in / opt-out).

L’Utilisateur est également informé que certaines pages web du site www.kazenler.com peuvent contenir des balises servant à mesurer l’audience et la fréquentation. Les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et purement statistiques. Ils visent à améliorer l’efficacité du site afin de mieux servir les Utilisateurs.

Enfin, l’Utilisateur est informé que KAZENLER peut être amenée à communiquer des informations le concernant à certains de ses partenaires techniques et/ou commerciaux.

 

 

Les utilisateurs-Artistes

 

  1. Inscription sur le Site – Dispositions spécifiques aux Artistes

L’INSCRIPTION SUR LE SITE EST RESERVEE AUX ARTISTES QUI FOURNISSENT LEURS SERVICES SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR L’INTERMEDIAIRE D’UN PRODUCTEUR DE SPECTACLES DETENTEUR D’UNE LICENCE DE SECONDE CATEGORIE, CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR.

L’Artiste souhaitant proposer ses services sur le Site doit préalablement être référencé par KAZENLER et disposer d’un compte personnel lui permettant d’accéder à une page dédiée à son activité (« la Loge »). Chaque Loge correspond à une activité artistique précise. En cas de multiplicité d’activités artistiques, l’Artiste peut demander l’ouverture de plusieurs Loges.

Pour être référencé, l’Artiste remplit le formulaire d’inscription en ligne et l’adresse à KAZENLER. Il appartient aux Artistes de fournir des informations justes, actuelles et vérifiables, et en particulier une adresse e-mail valide.

La demande d’inscription doit impérativement être effectuée par l’Artiste ou par la personne physique ou morale qui dispose du droit de représentation dans le territoire concerné des spectacles de l’Artiste (« le Représentant de l’Artiste »).

Dans ce cas, en plus des informations relatives à l’Artiste, le représentant de l’Artiste doit communiquer à KAZENLER les pièces suivantes:

  • Son numéro de licence d’entrepreneur de spectacle de catégorie 2
  • L’autorisation signée de l’Artiste de le représenter pour l’exécution de ses engagements dans le cadre du Site
  • un justificatif d’existence légale de moins de trois mois (Kbis)
  • ses attestations d’assurances professionnelles pour l’exercice en cours émises par une compagnie notoirement connue et présentant les garanties minimum

Dans les 15 jours suivant réception de son formulaire d’inscription et de l’intégralité des pièces requises pour la prise en compte de sa demande, L’Artiste recevra une proposition de rendez-vous avec le Comité Artistique de KAZENLER.

La validation de l’inscription de l’Artiste sur le Site est à la libre appréciation de KAZENLER. En cas de multiplicité d’activités de l’Artiste, la validation de son inscription dans une activité artistique n’implique pas sa validation dans l’ensemble des activités de l’Artiste.

La validation de son inscription sera notifiée à l’Artiste par email, mais ne sera effective qu’après signature des Conditions Particulières de Référencement par l’Artiste et son représentant. Une copie de ces conditions sera remise à l’Artiste et son Représentant lors du rendez-vous artistique.

 

  1. Frais d’adhésion au Site 

Afin de bénéficier du Service de mise en relation offert par KAZENLER, l’Artiste doit s’acquitter d’un droit forfaitaire annuel (« Le Référencement »), fixé à la somme de 120 € H.T par Loge. Cette somme est acquittable lors de l’acceptation de son premier Spectacle pour la première année et sera déduite de la somme due à l’ARTISTE, puis au jour du renouvellement du référencement pour les années suivantes, ce renouvellement étant fixé au jour anniversaire de l’ouverture de la Loge de l’Artiste.

 

  1. Ouverture de la Loge Artiste :

L’Artiste inscrit et enregistré sur le Site disposera d’une page dédiée (« la Loge ») lui permettant de se présenter aux Utilisateurs (Visiteurs et Organisateurs) et de donner un aperçu des prestations qu’il propose. Cette page sera gérée par KAZENLER, et sera validée avant sa mise en ligne par l’Artiste et/ou son représentant.

 

  1. Mise en relation avec les Utilisateurs Organisateurs

En s’inscrivant sur le site, l’Artiste accepte de pouvoir être contacté pour des demandes de spectacle par des Organisateurs. Les demandes des Organisateurs lui seront transmises par KAZENLER par email à l’adresse de contact fournie par l’Artiste ou son Représentant. Elles comporteront l’ensemble des informations relatives à l’événement (voir infra) et la rémunération proposée.

L’Artiste sera libre d’accepter ou de refuser les demandes qui lui sont faites. L’Artiste s’engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrables aux demandes qui leur sont faites, même s’ils ne souhaitent pas y donner une suite favorable ;

En cas d’acceptation de la demande d’un Organisateur, l’Artiste sera fermement et irrévocablement engagé dès confirmation par l’Organisateur des conditions de l’engagement et règlement de la somme convenue pour la représentation du Spectacle. KAZENLER informera l’Artiste de la réception du règlement et de l’engagement de l’Artiste par email, cette information faisant foi entre les Parties.

Après réception par KAZENLER du règlement de la rémunération convenue, un contrat d’engagement sera conclu avec l’Organisateur. KAZENLER proposera aux Parties un modèle de contrat à cet effet, étant rappelé que KAZENLER ne saurait être responsable ou garant des engagements pris par l’Artiste et l’Organisateur dans le cadre de ce contrat, à l’exception du paiement des sommes convenues pour la représentation à l’issue de sa parfaite exécution.

 

  1. Obligations de l’Artiste :

Dès lors que l’Artiste confirme son accord pour la représentation d’un Spectacle, celui-ci s’engage à :

  • Fournir le matériel nécessaire à la bonne exécution de ses prestations (y compris le matériel de sonorisation);
  • Respecter tous les engagements pris envers les Utilisateurs Organisateurs dans le cadre du contrat de représentation conclu avec ce dernier;
  • Signaler tout problème constaté dans l’organisation et/ou la réalisation du Spectacle;
  • Garantir le respect intégral des droits des tiers, et toutes les dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables.

 

  1. Annulation de la commande par l’Artiste

Après confirmation de l’engagement de l’Artiste, toute annulation de son fait, hors cas de force majeure ou de maladie dûment constatée, KAZENLER en informera l’Organisateur et lui remboursera l’intégralité des sommes versées. Toutefois, l’Artiste devra rembourser à KAZENLER, à titre de pénalités le montant du Ticket payé par l’Organisateur, le Ticket restant acquis de plein droit à KAZENLER, du fait que cette somme rémunère la mise en relation et l’usage du Service, indépendamment de la prestation artistique décommandée.

En cas de nouvelle annulation, KAZENLER se réserve en outre le droit de résilier l’inscription de l’Artiste sur le Site et de fermer sa Loge. les sommes payées par l’Artiste au titre de son référencement resteront acquises en totalité à KAZENLER.

Par ailleurs, KAZENLER n’étant en rien partie prenante au contrat entre les parties, elle ne répond pas des éventuels litiges pouvant survenir entre l’Organisateur et l’Artiste suite à l’annulation de la réservation par l’Artiste.

 

 

Les Utilisateurs-Organisateurs

 

 

  1. Inscription sur le Site – Dispositions spécifiques aux Organisateurs

Pour accéder au service de mise en relation proposé par le site www.kazenler.com, l’Organisateur crée un compte Utilisateur-Organisateur. Pour cela, il remplit le formulaire d’inscription en ligne.

L’inscription des Organisateurs est entièrement gratuite.

 

  1. Mise en relation avec les Artistes

Les Organisateurs peuvent accéder sur le Site aux Loges des Artistes et à leur agenda en vue d’organiser un Spectacle ; après avoir effectué leur choix d’Artistes (plusieurs choix possibles), les Organisateurs peuvent adresser à KAZENLER une demande par l’intermédiaire d’un formulaire de contact en précisant les informations suivantes :

  • Les dates souhaitées pour le spectacle,
  • Sa durée,
  • Les circonstances de l’événement (mariage, anniversaire, départ en retraite…),
  • Le nombre d’invités,
  • Le lieu où ils envisagent d’organiser le Spectacle.

KAZENLER traite les demandes des Organisateurs et les transmet aux Artistes concernés.

En cas de réponse favorable d’un (ou plusieurs) Artiste(s), KAZENLER adresse à l’Organisateur un devis pour chaque artiste et chaque prestation par email pour accord; l’Organisateur dispose alors d’un délai de réponse pour valider le (ou les) devis proposés fixé à :

  • 7 jours francs si la représentation doit avoir lieu dans le mois suivant réception du devis
  • 14 jours francs si la représentation doit avoir lieu dans un délai supérieur à 1 (un) mois suivant réception du devis

A défaut de réponse de l’Organisateur dans ce délai, le devis sera caduc et l’Organisateur sera réputé avoir renoncé à engager l’Artiste.

En cas d’acceptation du devis, l’Organisateur valide son accord en retournant par email les informations récapitulant la prestation et procède au règlement des sommes dues par virement au profit de KAZENLER.

En cas de pluralité de demandes, la première demande acceptée invalide les demandes envoyées aux autres Artistes et KAZENLER les informe immédiatement du retrait de l’offre de l’Organisateur.

Une fois la commande de l’Organisateur enregistrée, KAZENLER adresse à l’Artiste un e-mail de confirmation provisoire de sa prestation.

La réservation est réputée définitive dès encaissement du règlement par KAZENLER, et les Parties recevront un email de confirmation de la prestation et de leurs engagements respectifs.

 

L’ORGANISATEUR BENEFICIE TOUTEFOIS D’UN DELAI DE RETRACTATION DE 14 JOURS FRANCS SUIVANT ACCEPTATION DU DEVIS POUR ANNULER SA COMMANDE ET OBTENIR REMBOURSEMENT DE SON PAIEMENT, A L’EXCEPTION DU TICKET QUI RESTERA EN TOUT ETAT DE CAUSE ACQUIS A KAZENLER. AUCUN REMBOURSEMENT DE SON PAIEMENT NE POURRA INTERVENIR EN CAS D’ANNULATION AU-DELA DE CE DELAI.

 

  1. Fonctionnement et transaction financière :

Lorsque l’Organisateur réserve un Spectacle d’un Artiste , il doit régler à KAZENLER :

  • Une somme correspondant à la rémunération de l’Artiste en contrepartie du Spectacle, qui sera rétrocédée à l’Artiste, et ce dans un délai de 48 à 72 heures maximum suivant la représentation du Spectacle,
  • Une commission (le « Ticket »)comprise entre 15% (quinze pour cent) et 30% (trente pour cent) du montant du cachet (selon le type de prestation et la période), en contrepartie de l’usage du Service de mise en relation dont il bénéficie via le site.

Le paiement des sommes dues par l’Organisateur s’effectue en une seule fois à KAZENLER, lors de la commande, en utilisant l’outil de paiement Paypal ou par virement bancaire sur le compte de KAZENLER.

Aucune autre modalité de règlement ne sera acceptée par KAZENLER.

 

  1. Paiements

Toutes les sommes sont exprimées en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC).

L’outil de transaction financière proposé par le site www.kazenler.com est un lien Paypal transmis par e-mail. Cet outil permet un règlement sécurisé avec cryptage des données. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des CGU de l’outil Paypal.

A défaut, l’Utilisateur peut opter pour un règlement par virement bancaire.

 

  1. Droit de rétraction

En acceptant les présentes CGU, les Organisateurs acceptent expressément que toute commande puisse être exécutée avant l’expiration du délai légal de rétractation dès la confirmation de la commande, et renoncent expressément à leur droit de rétraction s’agissant d’activités de loisirs fournies à une date déterminée, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

 

  1. Obligations spécifiques aux Organisateurs

Les Organisateurs reconnaissent qu’ils seront seuls responsables de la sécurité des personnes et des biens lors du déroulement du spectacle qu’ils organisent, et ils s’engagent à cet égard à prendre les mesures appropriées.

Les Organisateurs s’engagent également à prendre toutes les dispositions garantissant le respect des droits de propriété intellectuelle afférents au Spectacle.

Les Organisateurs s’engagent notamment à :

  • Accomplir toutes les formalités administratives et légales nécessaires au Spectacle, comme les formalités déclaratives auprès de la Sacem (ou de tout autre organisme de gestion collective des droits d’auteur concernée) et le règlement des droits de représentation publique correspondants ;
  • Garantir KAZENLER du respect des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables.

KAZENLER fournit aux Organisateurs toutes les informations et documents nécessaires au bon accomplissement de ces formalités, s’ils le souhaitent.

 

  1. Pluralité de Spectacles au cours d’un événement

 Toute réservation simultanée de plusieurs artistes par un Organisateur pour un même évènement nécessitera la mise en place d’une coordination par KAZENLER ; un coordinateur de KAZENLER sera dépêché sur place lors de l’événement ; cette prestation particulière fera l’objet d’un devis préalable en supplément des sommes acquittées à l’Artiste et du Ticket.

 

 

Litiges – Mises à Jour – Droit applicable

 

 

  1. Conduite des Utilisateurs sur le site

Outre les présentes CGU, l’utilisation du site www.kazenler.com est régie par les lois et règlements applicables en France, notamment les dispositions légales mentionnées au paragraphe 23 ci-dessus.

L’Utilisateur s’engage donc lui-même à utiliser le site www.kazenler.com d’une manière conforme aux dispositions légales et réglementaires.

 

Pour toute question, vous pouvez contacter KAZENLER :

via le formulaire présent sur le site www.kazenler.com,

Ou par mail : contact@kazenler.com

Ou à l’adresse physique de la société : 25, rue Hilly 97480 SAINT-JOSPEH – Ile de La Réunion

 

 

  1. Droit de regard de la société

En cas de violation flagrante des présentes CGU par un Utilisateur, KAZENLER se réserve le droit de prendre toute mesure permettant de remédier aux infractions constatées. Ces mesures peuvent aller du simple retrait d’un contenu illicite ou inapproprié, jusqu’à la résiliation immédiate de l’inscription de l’Utilisateur incriminé, et son exclusion du site.

Lorsque la société est informée d’une violation des CGU, elle en informe l’Utilisateur concerné dans les 48 h.

L’Utilisateur dispose alors d’un délai de 24 h pour remédier à l’infraction constatée ou démontrer qu’elle est infondée. A défaut de réponse de l’Utilisateur, ou en cas de récidive, KAZENLER se réserve le droit de suspendre le compte du contrevenant ou même de résilier son inscription.

En tout état de cause, les Utilisateurs reconnaissent à KAZENLER le droit d’agir à titre préventif et de supprimer de sa propre initiative tout contenu illicite ou incriminé ayant été publié sur son site.

 

  1. Mise à jour des CGU

À tout moment, KAZENLER peut être amenée à modifier les présentes CGU. En ce cas, KAZENLER informera les Utilisateurs par courrier électronique des modifications effectuées, et publiera les CGU modifiées sur le site www.kazenler.com. Les Utilisateurs qui continueront d’utiliser le site et le Service comme avant, indiqueront ainsi être en accord avec les CGU modifiées. Un Utilisateur qui se trouverait en désaccord avec les nouvelles CGU pourra tout simplement décocher la case d’acceptation, ce qui invalidera son compte Utilisateur et l’empêchera de continuer à utiliser le Service proposé.

 

  1. Cas de force majeure

La société KAZENLER ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure des événements graves répondant aux critères fixés en jurisprudence par la Cour de Cassation. Exemples : cyclone, guerre civile, émeutes, panne générale EDF…

 

  1. Attribution de juridiction

Les présentes CGU, ainsi que tout litige auquel la société serait partie, relatif à l’utilisation du site www.kazenler.com, au service de mise en relation qu’il propose, et/ou aux transactions qu’il génère, sont soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, l’attribution de compétence est donnée aux juridictions françaises relevant du siège social de la société KAZENLER, y compris en cas de pluralité de défenseurs, d’appel en garantie, de procédures d’urgence et/ou de procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

 

 



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